Frais de notaire à Marseille

Frais de notaire à Marseille

Calcul détaillé : émoluments, droits d'enregistrement (DMTO 13), contribution de sécurité immobilière. Débours et formalités en plus, selon le dossier. Mise à jour en temps réel.

Prix du bien (€)

Type de bien

Ancien Neuf / VEFA

Primo-accédant (achat de votre résidence principale)

Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années et vous achetez votre résidence principale : la hausse de 2025 ne s'applique pas, droits de 5,80665 % au lieu de 6,3185 %.

Total des frais de notaire

— €

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Émoluments notaire HT— €

Émoluments TTC (TVA 20 %)— €

Droits d'enregistrement (DMTO)— €

Contribution sécurité immobilière— €

Débours et formalités— €

Comment se composent les frais de notaire ?

Contrairement à leur nom, les « frais de notaire » sont composés majoritairement d'impôts et de taxes reversés à l'État et aux collectivités. La rémunération réelle du notaire (émoluments) ne représente qu'environ 10 à 15 % du total.

Pour le détail complet du calcul et les taux 2026, consultez notre guide Frais de notaire à Marseille en 2026 : le détail du calcul.

1. Les émoluments du notaire (proportionnels)

Tarif fixé par l'État, identique partout en France. Calculé par tranches sur le prix de vente, plus 20 % de TVA :

• De 0 à 6 500 € : 3,870 % HT
• De 6 500 à 17 000 € : 1,596 % HT
• De 17 000 à 60 000 € : 1,064 % HT
• Au-delà de 60 000 € : 0,799 % HT

Le notaire peut consentir une remise allant jusqu'à 20 % sur la part de ses émoluments calculée sur les tranches au-delà de 100 000 € (tarif réglementé des notaires). Cette remise reste facultative : le simulateur ne la déduit pas.

2. Les droits d'enregistrement / DMTO

C'est l'impôt majeur, perçu par le département et la commune. Dans les Bouches-du-Rhône (13), taux applicable depuis le 1^er mai 2025 :

• Bien ancien : 6,3185 % du prix (5,0 % département + 1,2 % communal + 0,1185 % frais d'assiette)
• Bien neuf / VEFA (vente soumise à la TVA : VEFA, ou logement de moins de 5 ans vendu par un professionnel) : 0,715 % seulement du prix hors TVA (taxe publicité foncière)

3. Contribution sécurité immobilière

0,1 % du prix de vente (15 € au minimum), perçue par les services de publicité foncière pour l'enregistrement de l'acte.

4. Débours et formalités

Sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur (extraits de cadastre, état hypothécaire, documents d'urbanisme…), auxquelles s'ajoutent les émoluments de formalités. Leur montant dépend du dossier ; le notaire l'indique dans son décompte. Le simulateur ne les ajoute donc pas au total.