Frais de notaire à Marseille
Calcul détaillé en temps réel : émoluments, droits d'enregistrement (DMTO Bouches-du-Rhône), débours, contribution sécurité immobilière. Réduction primo-accédant intégrée.
Frais de notaire à Marseille
Calcul détaillé : émoluments, droits d'enregistrement (DMTO 13), débours. Mise à jour temps réel.
Comment se composent les frais de notaire ?
Contrairement à leur nom, les « frais de notaire » sont composés majoritairement d'impôts et de taxes reversés à l'État et aux collectivités. La rémunération réelle du notaire (émoluments) ne représente qu'environ 10 à 15 % du total.
1. Les émoluments du notaire (proportionnels)
Tarif réglementé par décret, identique partout en France. Calculé par tranches sur le prix de vente, plus 20 % de TVA :
- De 0 à 6 500 € : 3,870 % HT
- De 6 500 à 17 000 € : 1,596 % HT
- De 17 000 à 60 000 € : 1,064 % HT
- Au-delà de 60 000 € : 0,799 % HT
Une remise de 20 % peut être négociée sur la part au-delà de 100 000 € (loi Macron 2016).
2. Les droits d'enregistrement / DMTO
C'est l'impôt majeur, perçu par le département et la commune. Dans les Bouches-du-Rhône (13), taux applicable depuis le 1er avril 2025 :
- Bien ancien : 6,3185 % du prix (5,0 % département + 1,2 % communal + 0,1185 % frais d'assiette)
- Bien neuf / VEFA : 0,715 % seulement (taxe publicité foncière)
3. Contribution sécurité immobilière
0,1 % du prix de vente, perçue par les services de publicité foncière pour l'enregistrement de l'acte.
4. Débours et formalités
Sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur : extraits de cadastre, état hypothécaire, géomètre, frais de copropriété… 800 à 1 200 € selon la complexité du dossier.
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