Loi Climat & Résilience : ce qui change pour les bailleurs marseillais en 2026
La loi Climat et Résilience continue son déploiement progressif en 2026. Au-delà de l'interdiction de location des passoires thermiques (voir notre article DPE), plusieurs obligations entrent en vigueur cette année spécifiquement pour les bailleurs.
1. Plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété
Depuis 2026, toutes les copropriétés de 15 lots et plus doivent disposer d'un Plan Pluriannuel de Travaux (10 ans). À Marseille, environ 8 000 copropriétés sont concernées. Le PPT identifie les travaux nécessaires sur 10 ans et impose un fonds de réserve.
Impact pour les bailleurs : appels de charges supplémentaires (en moyenne 200-400 €/an/lot), à intégrer dans la stratégie de fixation du loyer.
2. Interdiction d'augmentation pour les passoires thermiques
Depuis 2023, les logements classés F et G ne peuvent plus voir leur loyer augmenter (ni au renouvellement, ni par indexation IRL). Cette règle s'applique à tous les baux en cours pour ces classes énergétiques.
3. Information renforcée au locataire
Le DPE doit désormais être affiché dès l'annonce de location, avec mention explicite si le bien est en F ou G (et donc soumis aux restrictions futures). Une omission peut valoir nullité partielle du bail.
4. Audit énergétique obligatoire à la vente
Depuis 2023 pour les passoires thermiques, étendu en 2025 aux logements classés E, et en 2034 aux D. L'audit coûte 500 à 800 € et doit être présenté à l'acquéreur avant la signature du compromis.
Ce que vous devez faire en 2026
- Demandez votre DPE à jour (validité 10 ans depuis juillet 2021).
- Si F ou G : planifiez les travaux avec un Devis Rénovation Énergétique (DRE) — EG Agency Gestion peut coordonner les artisans.
- Pour les copros 15+ lots : vérifiez le PPT auprès du syndic.
- Intégrez les nouveaux coûts (PPT, audit, travaux) dans votre rentabilité réelle.
L'accompagnement EG Agency Gestion
Nous suivons en permanence l'évolution réglementaire pour nos bailleurs : alerte sur les nouveaux seuils, coordination des artisans certifiés RGE, simulation des aides MaPrimeRénov' et CEE. Confiez-nous votre bien et concentrez-vous sur l'essentiel.
Climate Resilience Law: what changes for Marseille landlords in 2026
Beyond the well-known ban on renting energy-poor housing, 2026 brings new obligations: mandatory 10-year work plan for buildings with 15+ units, rent freeze for F/G properties, mandatory energy display in listings, and extended energy audit at sale.
EG Agency Gestion handles regulatory monitoring, RGE-certified contractor coordination, and MaPrimeRénov'/CEE aid simulation for our managed properties.
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